CUSTOM LAB · ATNT PARIS
Conditions générales de vente
Fourniture et personnalisation textile pour particuliers et professionnels, sur devis.
Version préparée le 9 novembre 2026
1. Vendeur, champ d’application et documents
Custom Lab est une activité et une enseigne exploitée par ATNT PARIS. Le vendeur et cocontractant est ATNT PARIS, SAS au capital de 60 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 460 846, dont le siège social est situé au 19 rue de l’Arc de Triomphe, 75017 Paris, France.
SIRET du siège : 848 460 846 00043. TVA intracommunautaire : FR21848460846.
Contact Custom Lab : contact.customparis@gmail.com · 06 12 12 06 06.
Ces conditions encadrent les ventes de textiles et accessoires ainsi que les prestations de personnalisation proposées sous l’enseigne Custom Lab. Elles concernent les commandes conclues en boutique ou à distance selon les modalités précisées ci dessous. Les règles impératives propres aux consommateurs restent applicables. Une association ou une école ne doit pas être assimilée automatiquement à un client professionnel : sa qualité juridique et l’objet du contrat doivent être examinés.
Les CGV et le devis sont communiqués avant l’engagement du client, sur un support durable. La version acceptée lors de la commande s’applique. Toute condition particulière doit être expressément convenue et ne peut supprimer un droit légal impératif.
2. Catalogue, devis et formation de la commande
La sélection de produits et les demandes de contact du site sont sans engagement de commande. Le devis précise les supports, quantités, tailles, couleurs, techniques, dimensions et emplacements des marquages, frais, prix, modalités de paiement et échéance convenue. Sa durée de validité y figure.
La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et des CGV, puis confirmation par ATNT PARIS. Un acompte de 50 % du montant total de la commande est demandé selon les modalités précisées au devis, sous réserve des règles impératives applicables, notamment aux contrats hors établissement. Le client reçoit une confirmation reprenant les informations contractuelles sur un support durable.
En cas de démarchage téléphonique par le vendeur, le consommateur n’est engagé qu’après acceptation de l’offre transmise sur support durable. Les règles particulières des contrats hors établissement, notamment sur les paiements anticipés, sont respectées lorsqu’elles s’appliquent.
3. Prix, frais et dégressivité
Le prix dépend du support, de la quantité, de la technique, du nombre de zones, des dimensions du motif et du travail de préparation. Une réduction liée aux volumes ou une remise spécifique figure au devis. La frise du catalogue est un repère de gamme et non une offre chiffrée.
Pour une pièce, le prix démarre à 24 € TTC (20 € HT), tee shirt 100 % coton et une impression devant compris. Le prix final dépend du modèle et du projet et est confirmé au devis. Les prix destinés aux consommateurs sont exprimés en euros TTC. Les devis professionnels distinguent le HT, la TVA applicable et le TTC. Les frais de préparation, de livraison et tout supplément express sont annoncés avant accord. Aucun supplément n’est ajouté sans accord préalable. Le prix convenu n’est pas modifié unilatéralement après acceptation.
4. Paiement et versements préalables
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, le virement, les espèces en boutique dans la limite annoncée de 1 000 € et dans les conditions légales, ainsi que le paiement par lien transmis par l’équipe. Le fractionnement des règlements ne permet pas de contourner les plafonds légaux. Les éventuelles exceptions impératives sont respectées. Le site catalogue ne recueille aucune donnée de carte bancaire ; un lien de paiement conduit vers le service de paiement concerné.
Le versement initial est expressément qualifié d’acompte et représente 50 % du montant total convenu, sauf condition particulière écrite. Le solde de 50 % peut être réglé avant l’expédition ou au moment du retrait en boutique, selon le mode de remise choisi. L’option retenue et son échéance sont précisées au devis avant acceptation. Les modalités de versement et le lancement de la fabrication y sont précisés. Les droits légaux de rétractation, de remboursement et de résolution restent réservés : l’acompte n’est pas déclaré systématiquement non remboursable.
Pour les professionnels, l’acompte suit les modalités convenues ci dessus. À défaut d’échéance de solde différente expressément acceptée, le solde est payable dans les trente jours suivant la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé sauf mention au devis. Dès le lendemain de l’échéance, des pénalités sont dues sans rappel au taux de refinancement de la BCE applicable au premier jour du semestre, majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture en retard. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais dépassent ce montant, dans les conditions légales. Ces pénalités professionnelles ne sont pas appliquées aux consommateurs.
5. Fichiers, droits et bon à tirer
Le client transmet les fichiers les plus nets disponibles et précise les dimensions, couleurs et emplacements souhaités. Il doit disposer des droits et autorisations nécessaires à la reproduction des logos, illustrations, marques et images confiés. ATNT PARIS peut refuser un contenu illicite ou une reproduction dont les droits ne sont pas établis.
La maquette ou le bon à tirer doit être validé avant production. Le client vérifie notamment les textes, l’orthographe, les tailles, les quantités, les emplacements et les dimensions annoncées. Une modification après validation nécessite un accord écrit sur ses conséquences de coût et de délai.
La validation ne couvre pas une erreur d’exécution de l’atelier et ne supprime aucune garantie légale. Une teinte précise ou une contrainte particulière doit être convenue avant fabrication, éventuellement sur échantillon. Aucune tolérance générale ne permet de livrer un produit contraire aux caractéristiques convenues.
6. Vêtements appartenant au client
Le client peut fournir ses propres textiles. L’atelier vérifie, dans la mesure possible, la matière, l’état et la compatibilité avec le marquage. Il peut refuser un support inadapté ou proposer un essai préalable convenu avec le client. Le client signale les traitements, fragilités, usages et valeurs particulières connus.
Un inventaire des pièces confiées et des prestations est établi avec le devis ou le dépôt. Les risques particuliers identifiés sont expliqués avant accord. ATNT PARIS reste responsable de ses fautes et manquements dans les conditions légales : la fourniture du vêtement par le client n’entraîne pas une exclusion générale de responsabilité.
7. Délais, commandes express et livraison
La date ou le délai convenu figure au devis. Les mentions « express 48h », « tee shirt minute » ou « dans la journée » dépendent de la disponibilité des supports, de la faisabilité technique et de l’accord explicite de l’atelier. Un délai de production ne comprend pas le transport, sauf engagement écrit contraire.
Pour un événement, le client indique avant commande si la date est une condition essentielle. Le retrait s’effectue après confirmation que la commande est prête. Les expéditions sont assurées par Chronopost en France et à l’étranger, sous réserve de la desserte de la destination confirmée au devis. Les frais évoluent selon la commande et sa destination ; leur montant et le délai de transport sont communiqués avant acceptation. Pour un envoi international, le devis précise le traitement des éventuels droits, taxes et frais de dédouanement, sans frais supplémentaires non annoncés imputés au client.
Pour un consommateur, à défaut de date ou de délai indiqué, la livraison ou l’exécution intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur peut faire usage des droits prévus aux articles L216-1 et suivants, notamment demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat, ou le résoudre immédiatement dans les cas légaux. Les sommes dues sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution.
Les risques sont transférés au consommateur lors de la prise de possession physique, sauf le cas légal où il choisit lui même un transporteur non proposé par le vendeur. Un incident de transport doit être signalé rapidement pour faciliter son traitement, sans que l’absence de réserves ne supprime les garanties légales.
8. Modification, annulation et rétractation
Une demande de modification ou d’annulation est examinée selon l’avancement de la commande et les droits applicables. Hors droit légal ou accord particulier, elle n’est pas automatique. Toute indemnité doit reposer sur une base contractuelle licite et proportionnée ; aucune clause de conservation systématique de toutes les sommes ne s’applique.
Biens nettement personnalisés : le droit de rétractation des contrats à distance ou hors établissement ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article L221-28, 3°. Cette exception est signalée avant la commande. Elle ne supprime ni les garanties légales ni les recours en cas de manquement.
Biens non personnalisés : lorsque le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception, sans avoir à justifier sa décision. Le choix d’une taille ou d’une couleur standard ne suffit pas à exclure ce droit. Les modalités et le formulaire sont disponibles sur la page rétractation.
Prestation sur textile fourni : pour un contrat de service conclu à distance ou hors établissement, le délai court en principe à compter de sa conclusion. Le démarrage avant quatorze jours exige une demande expresse recueillie selon les formes légales. La perte du droit n’intervient après exécution complète que si les conditions légales de consentement et de reconnaissance de cette perte sont remplies. En cas de rétractation avant exécution complète, seul le montant proportionnel légalement dû peut être demandé.
Une commande conclue en boutique ne bénéficie pas d’un droit général de rétractation pour simple changement d’avis. Les protections particulières prévues par la loi, notamment pour certains petits professionnels en cas de contrat hors établissement, restent applicables.
9. Garanties légales et réclamations
Les produits personnalisés vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables. Une promotion ou une personnalisation ne les exclut pas. Pour les mettre en œuvre, contactez ATNT PARIS, service Custom Lab, aux coordonnées de l’article 1 avec votre justificatif et une description du défaut. Des photos peuvent faciliter l’analyse sans constituer une condition exclusive de prise en charge.
Pour les prestations sur textile fourni, les recours liés à une mauvaise exécution et la responsabilité contractuelle restent applicables. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée sauf engagement écrit distinct. Les instructions d’entretien sont communiquées avec le produit ou sur demande.
10. Responsabilité et force majeure
Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables selon la loi. Aucune clause n’exclut la responsabilité du professionnel pour ses propres fautes, les dommages corporels ou les droits impératifs du consommateur. Une force majeure répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil peut suspendre l’exécution ; les parties sont informées et les conséquences d’un empêchement définitif sont traitées selon la loi.
11. Données et présentation des réalisations
Les informations nécessaires au devis, à la commande et à son suivi sont traitées par ATNT PARIS selon la politique de confidentialité. L’inscription à la newsletter est séparée de la commande. La publication d’une réalisation contenant un logo client ou des éléments identifiants nécessite les droits et autorisations correspondants ; l’acceptation des CGV ne constitue pas une autorisation générale de publicité.
12. Litiges et droit applicable
Adressez d’abord votre réclamation écrite à ATNT PARIS, service Custom Lab, au siège social ou à contact.customparis@gmail.com. En l’absence de solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales, notamment dans l’année suivant sa réclamation écrite au professionnel.
À compléter avant utilisation : ATNT PARIS a indiqué ne pas avoir encore adhéré à un dispositif de médiation. Une convention doit être conclue avec un médiateur compétent et ses nom, adresse postale et site internet doivent être renseignés. Aucun recours effectif auprès d’un organisme déterminé n’est présenté comme déjà organisé.
Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives applicables au consommateur. En l’absence d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun. Aucune compétence exclusive du tribunal de Paris n’est imposée aux consommateurs.
